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Arrêt du 13 décembre 2022 n° 22/04312

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Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   Chambre commerciale   ARRET DU 13 DECEMBRE 2022   Numéro d'inscription au répertoire général :   N° RG 22/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWT   Décision déférée à ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi

Ordonannce du 15 décembre 2022 n° 22MA00126

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion et d'admettre en...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

Arrêt du 28 novembre 2022 n° 22MA00771

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gignac-la-Nerthe a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 février 2019 fixant le prélèvement ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Arrêt du 30 novembre 2022 n° 22/03238

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Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   1re chambre sociale   ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022   Numéro d'inscription au répertoire général :   N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSN   Arrêt n° :   ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi