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N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIR Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 21/05010 [B] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alix Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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2021/02176 - [S-E O] LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE LYON, réunie le mardi quatorze décembre deux mil vingt et un en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur GOUTON, Président, - ...
Cour d'Appel de Lyon
Renvoi
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Ministère Public C/ [C] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 14eme chambre N° d'affaire : 1009030041 Jugement du : 31 mars 2010, n° :7 NATURE DES INFRACTIONS : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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R.G.: 11/05195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG II° CHAMBRE CIVILE CHAMBRE DU CONSEIL ************* JUGEMENT du 01 Février 2012 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE ...
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE N° 10MA04589 QPC ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 25 mai 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE N°10MA01646 QPC ___________ UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et autres ___________ Ordonnance du 1er mars 2012 ___________ ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 10MA04256 QPC ---- SCI A... ---- Ordonnance du 8 janvier 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème chambre, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal d'Istres du 23 décembre 2020...
Cour administrative d'appel de Marseille
Irrecevabilité
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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G [C] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du...
Cour administrative d'appel de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du...
Cour administrative d'appel de Marseille
Autre
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 13MA03588 QPC ---- M. B... ---- Ordonnance du 3 octobre 2014 54-10-05-03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 8ème ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité VL a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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LA CHAMBRE DE L’'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON réunie le jeudi treize janvier deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débat et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame ROSNEL et Madame BORDENAVE, ...
Cour d'Appel de Lyon
Renvoi