Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE   TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Renvoi

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 20 AVRIL 2010 CONTRADICTOIRE N° de Jugement : 3140 - 14ème Chambre N° de Parquet : 1025495 Prévenu : [D F] A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de ...

Tribunal de grande instance de Lyon

Renvoi

1/1

Texte

CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour dAppel de RENNES sest réuni à la Maison de lAvocat, 6 rue ...

Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Renvoi partiel

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Expropriation DU 27 AVRIL 2012 DOSSIER : LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/INDIVISION [B] BK 32 R.G. n° : 11/079 JUGEMENT En audience publique tenue au Tribunal de Grande Instance de LYON le 27 AVRIL 2012, Pierre...

Tribunal de grande instance de Lyon

Renvoi