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Cour dAppel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Périgueux Jugement du : 13/05/2015 Chambre correctionnelle N° minute : 325/2015 N° parquet : 14062000007 Plaidé le 25/03/2015 Délibéré le 13/05/2015 JUGEMENT CORRECTIONNEL A ...

Tribunal de grande instance de Périgueux

Renvoi

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RG N° 11-13-000934 Minute : 14/192 Du : 08/08/2014 [N O] C/ AUBE IMMOBILIER JUGEMENT À l'audience publique du Tribunal d'Instance de TROYES tenue le 8 Août 2014 ; Sous la Présidence de Laure DE BOUTRAY, Juge d'Instance ayant assisté aux débats ...

Tribunal d'instance de Troyes

Renvoi

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N° 15715/QPC ______________________ Dr [D-E H] ______________________ Audience du 23 février 2023 Décision rendue publique par affichage le 24 mars 2023 LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE LORDRE DES MEDECINS, Vu la procédure suivante : Par ...

Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins

Non renvoi

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Vu les articles 43 à 58 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 1 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE     Conseil de discipline des magistrats du siège       20 ...

Conseil supérieur de la magistrature

Non renvoi

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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE   Conseil de discipline des magistrats du siège     20 février 2014     M. X               DÉCISION       Le Conseil supérieur de la magistrature, siégeant comme Conseil de discipline des ...

Conseil supérieur de la magistrature

Non renvoi