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Juridiction de Proximité de Martigues Place de la Libération 13500 MARTIGUES Tel: 0442135013   N° de l'OMP : 12/00032474 N° MINOS : 00920414142970036 N° minute : 470/2014 Mention minute : Copie Déilvré le: Notifié le : A : JUGEMENT DE ...

Tribunal d'instance de Martigues

Renvoi

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Minute n° 20/4494 Dossier n° RG 18/25698 -N° Portalis DBX4-W-B7C-N2EF / 2ème Chambre Cab10 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi

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Cour dAppel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Jugement prononcé le : 07/05/2021 Chambre Correctionnelle Collégiale N° minute : 1712/21 N° parquet 19213000360 Affaire jointe n° 19214000088 Plaidé le 13/04/2021 Délibéré le ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi

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N° 15715/QPC ______________________ Dr [D-E H] ______________________ Audience du 23 février 2023 Décision rendue publique par affichage le 24 mars 2023 LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE LORDRE DES MEDECINS, Vu la procédure suivante : Par ...

Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins

Non renvoi

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Vu les articles 43 à 58 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 1 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE     Conseil de discipline des magistrats du siège       20 ...

Conseil supérieur de la magistrature

Non renvoi