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N° 15715/QPC ______________________ Dr [D-E H] ______________________ Audience du 23 février 2023 Décision rendue publique par affichage le 24 mars 2023 LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE LORDRE DES MEDECINS, Vu la procédure suivante : Par ...

Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins

Non renvoi

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TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE QPC A LA COUR DE CASSATION ET DE MAINLEVEE D ’ UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 du code de la santé publique)...

Tribunal de grande instance de Versailles

Renvoi

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AFFAIRE : N° RG 21/02729   N° Portalis DBVC-V-B7F-G3AA    Code Aff. :   ARRET N°   C.P   ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 28 Décembre 2018 - RG n° 21600620   SUR QUESTION ...

Cour d'Appel de Caen

Non renvoi

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AFFAIRE : N° RG 21/02730   N° Portalis DBVC-V-B7F-G3AD    Code Aff. :   ARRET N°   C.P   ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 28 Décembre 2018 - RG n° 21600548   SUR QUESTION ...

Cour d'Appel de Caen

Non renvoi