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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel et Mayer a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Design assurances a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable d'Oyonnax a rejeté sa réclamation du 21 janvier 2019 tendant ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crealog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services Transports Rosierois a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Foyer du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la directrice du conservatoire de l'espace ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA L. Maggioni a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Loading Systems a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Promialp a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, à concurrence de la somme totale de 121 147 ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 ...
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Non renvoi
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Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi