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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C Sergent-B et M. A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me de Montgolfier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. A C, représenté par Me Antoine, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904640 ___________ M. A... B... __________ Ordonnance du 3 décembre 2019 ___________ QPC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1703361 _________ SARL SEMCAR ___________ Ordonnance du 17 avril 2018 ___________ QPC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 2ème ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1704654 ___________ FONDATION ILDYS ___________ Ordonnance du 5 juillet 2018 ___________ QPC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON N° 15LY00532 ___________ M. et Mme A... B... ___________ M. Bourrachot Rapporteur __________ Ordonnance du 31 août 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 16LY03150 __________ Mme B... C... épouse A... __________ Ordonnance du 16 janvier 2018 __________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N°s 1501616, 1501617 __________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 20 janvier 2017 ___________ QPC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge et, ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable d'Oyonnax a rejeté sa réclamation du 21 janvier 2019 tendant ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer : - à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Aravis a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA L. Maggioni a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi