Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C, Mme E D, M. A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire,...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le président de la Commission nationale...
Tribunal administratif de Nice
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C Sergent-B et M. A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Renvoi
1/1
Tribunal de grande instance de BASTIA N° parquet :11129006660 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute: 5 86 / 2011 Le PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE, Nous, Vincent RAFFRAY, Président, assisté de ...
Tribunal de grande instance de Bastia
Renvoi
1/1
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° 10LY02704 ASSOCIATION VIVRAVIRY LE PRÉSIDENT DE LA 1ère CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON Vu, enregistrée au greffe ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
1/1
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° 10LY01257 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE LE PRÉSIDENT DE LA 3ème CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON Vu, ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lesquelles le préfet du ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 19 avril 2023 par ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le président du conseil...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le président du ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le président du conseil...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2104924 les 23 septembre 2021 et 21 juin 2022, Mme J K, M. D A, Mme I B, M. G B, Mme C H, et M. F E, ...
Tribunal administratif de Nice
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 14 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la...
Tribunal administratif de Nice
Non renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE No 2102918 ___________ COMMUNE DE LA TRINITE ___________ Ordonnance du 13 septembre 2021 ___________ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de ...
Tribunal administratif de Nice
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi