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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire...

Cour administrative d'appel de Lyon

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C, Mme E D, M. A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire,...

Cour administrative d'appel de Lyon

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C Sergent-B et M. A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires ...

Cour administrative d'appel de Lyon

Non renvoi

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ORDONNANCE N° 15/00077 Du 08/10/2015 RG N°F 15/00088 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPËETE TAHITI TRIBUNAL DU TRAVAIL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QPC AUDIENCE DU JEUDI 08 OCTOBRE 2015 Nous, Gérard JOLY, Président du Tribunal ...

Tribunal de Première Instance de Papeete

Renvoi

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Cour d'Appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Tribunal correctionnel Jugement prononcé le : 03/09/2021 N° minute 549/2021 N° parquet 20037000044 JUGEMENT CORRECTIONNEL AVANT DIRE DROIT TRANSMISSION DE QPC, SURSIS A STATUER ET RENVOI A...

Tribunal judiciaire de Bastia

Renvoi