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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sovinpar a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Foyer du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la directrice du conservatoire de l'espace ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA L. Maggioni a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Promialp a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, à concurrence de la somme totale de 121 147 ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LH 197 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 15 959 euros, dont ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôtelière de Torcy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 29 640 euros, dont 15 228 euros au titre de la ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
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Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gamalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
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