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[…] (SMUR) soit également intervenue sur décision du médecin coordinateur du centre 15, pour assurer la prise en […] et d'assistance aux victimes, se fasse en présence du médecin de la SMUR, est sans incidence sur cette obligation […]...
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Non renvoi
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[…] des collectivités territoriales, en particulier lorsqu'un médecin de la SMUR est présent dans son VSAV ; - ces […] que la SMUR soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer,...
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Irrecevabilité
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[…] des collectivités territoriales, en particulier lorsqu'un médecin de la SMUR est présent dans son VSAV ; - ces […] que la SMUR soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer,...
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Non renvoi
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[…] des collectivités territoriales, en particulier lorsqu'un médecin de la SMUR est présent dans son VSAV ; - ces […] que la SMUR soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer,...
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Non renvoi
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[…] des collectivités territoriales, en particulier lorsqu'un médecin de la SMUR est présent dans son VSAV ; - ces […] que la SMUR soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer,...
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Non renvoi
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Irrecevabilité
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Irrecevabilité
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[…] du citoyen. Par deux ordonnances n° 1700586 et n° 1700586QPC du 2 mars 2017, le magistrat désigné par le président […] au Conseil d’Etat. Article 2 : L'ordonnance n° 1700586QPC du 2 mars 2017 du magistrat désigné par...
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Renvoi
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[…] officiel du 18 avril 2016 ; - la décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 ; - le code de justice administrative. […] établissements publics : 12. Par une décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012, le Conseil constitutionnel a...
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Autre
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[…] le Conseil constitutionnel par sa décision n°2017-629 QPC ; en outre, les effets de seuils induits par le...
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Non renvoi