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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C, Mme E D, M. A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire,...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C Sergent-B et M. A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile MPGT a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : C un mémoire distinct, enregistré le 1er décembre 2022, M. A, représenté C Me Hachet, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant principalement à ...
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de ...
Cour administrative d'appel de Douai
Irrecevabilité
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° 10LY02704 ASSOCIATION VIVRAVIRY LE PRÉSIDENT DE LA 1ère CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON Vu, enregistrée au greffe ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° 10LY01257 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE LE PRÉSIDENT DE LA 3ème CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON Vu, ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Demars, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code ...
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2023, la société Esbrat Roche, représentée par Me Labasse, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la ...
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lesquelles le préfet du ...
Cour administrative d'appel de Lyon
Non renvoi