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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements ...

Cour administrative d'appel de Douai

Irrecevabilité

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Texte

COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE DOUAI     N°17DA00603 ____________   M. B... A... ____________   M. Charles-Edouard Minet Rapporteur ____________   Mme Amélie Fort-Besnard Rapporteur public ____________   Audience du 30 novembre 2017 Lecture ...

Cour administrative d'appel de Douai

Renvoi

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire d'Euzet a délivré à la ...

Tribunal administratif de Nîmes

Autre

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Texte

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE HEC EDURES Demandeur à la question prioritaire : Madame [A B] Domicile élu chez Me...

Cour d'Appel de Grenoble

Renvoi