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Jugement du 16 août 2011 n° 11-10-001762

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EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE OU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER Min N° 1121 RG N° 11-10-001762 DELL C/ FO - Union départementale de l'Hérault TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER (A) JUGEMENT DU 16 Août 2011 DEMANDEUR : S.A. DELL, [adresse ...

Tribunal d'instance de Montpellier

Renvoi

Jugement du 8 décembre 2010 n° 2007J70079

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Texte

2007J70079 - 1034200002/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE 08/12/2010 Rôle n° 2007J70079 jugement du HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2007 La cause a ...

Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Renvoi

Arrêt du 5 mai 2011 n° 61147

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COUR DES COMPTES CHAMBRES REUNIES FORMATION RESTREINTE         COPIE     LETTRES DE NOTIFICATION DU 05 MAI 2011  ...

Cour des comptes

Renvoi

Arrêt du 14 novembre 2019 n° S 2019-2568

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Texte

Cour des comptes         QUATRIÈME CHAMBRE   Première section Arrêt n° S 2019-2568 Audience publique du 17 octobre 2019   Prononcé du 14 novembre 2019     T 1                                   OFFICE DU TOURISME DE ...

Cour des comptes

Renvoi

Arrêt du 26 janvier 2012 n° 62810

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Texte

COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION     LETTRES DE NOTIFICATION     DU ..26 JAN. 2012       Arrêt n° 62810     OFFICE DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (OCID) ­ GESTION DE FAIT DES DENIERS DU DEPARTEMENT DES ...

Cour des comptes

Non renvoi