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Jugement du 20 mars 2023 n° 2109809

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :     Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. B C demande au tribunal :   1°) d'annuler de la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 6 juillet 2021, N° minute : 1424/2021

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Texte

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Jugement prononcé le : 06/07/2021 1ère Chambre N° minute : 1424/2021 N° parquet : 17198000037 JUGEMENT CORRECTIONNEL Délibéré en date du 6 juillet 2021 A l'audience publique du ...

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Renvoi

Jugement du 30 janvier 2023 n° 2202926

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, sous le n° 2202926, Mme E B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 30 janvier 2023 n° 2203794

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, sous le n° 2202926, Mme E B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité