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Arrêt du 2 février 2016 n° 205-694/695-II

1/1

Texte

Cour de discipline budgétaire et financière     Plénière   Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 8 juin 2023 n° 2023/00371

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Texte

C O U RD ' A P P E LD' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE 6-1   ARRÊT N° 383 /2023 Arrêt du 08 juin 2023 Dossier N°2023/00371 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, siégeant en Chambre du...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Renvoi

Arrêt du 20 septembre 2022 n° 22/01605

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Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 1-1   ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 20 SEPTEMBRE 2022   N° 2022/   Rôle N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZQZ   BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Non renvoi

Arrêt du 20 septembre 2022 n° 22/01608

1/1

Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 1-1   ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 20 SEPTEMBRE 2022   N° 2022/   Rôle N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZQ7   BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Non renvoi

Arrêt du 20 septembre 2022 n° 22/01610

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Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 1-1   ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 20 SEPTEMBRE 2022   N° 2022/   Rôle N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRC   BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Non renvoi

Arrêt du 20 septembre 2022 n° 22/01613

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Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 1-1   ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 20 SEPTEMBRE 2022   N° 2022/   Rôle N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRH   BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Non renvoi

Arrêt du 27 octobre 2022 n° 21/09187

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Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 1-9   ARRÊT AU FOND ET SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 27 OCTOBRE 2022   N° 2022/689   Rôle N° RG 21/09187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGX   Jonction avec le RG 22-8197   N° ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Irrecevabilité

Ordonnance du 7 juillet 2022

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Texte

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2021, 17 février 2022 et le 31 mai 2022, la commune de Seillons Source d'Argens, représentée par Me MONEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...

Tribunal administratif de Toulon

Non renvoi