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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Non renvoi

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Cour d'Appel de Metz Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Jugement du : 21/01/2013 CHAMBRE CORRECTIONNELLE CS/AM N° minute M 94/13 N° parquet 113480008011 JUGEMENT CORRECTIONNEL À. l'audience publique du Tribunal Correctionnel de...

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Renvoi

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ROLE GENERAL N° 2010 001829 REFERE DU 21 JUILLET 2010 N° 2010/152 REFERE LA FEDERATION DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN C/ SARL CHAUD COLATINE L'an deux mille dix, le sept Juillet, PAR-DEVANT NOUS LE GOFF, Juge au...

Tribunal de commerce de Lorient

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX     N° 13BX01202 ________   Société SGI ________   Ordonnance du 6 mai 2014 ________         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La cour administrative dappel de ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX     N° 14BX03289 _______   SYNDICAT SECONDAIRE LE SIGNAL ________   M. Robert Lalauze Président ________   Mme Béatrice Molina-Andréo Rapporteur ________   Mme Déborah De Paz Rapporteur public ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Non renvoi