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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Non renvoi

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Minute n° 20/4494 Dossier n° RG 18/25698 -N° Portalis DBX4-W-B7C-N2EF / 2ème Chambre Cab10 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi

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Cour dAppel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Jugement prononcé le : 07/05/2021 Chambre Correctionnelle Collégiale N° minute : 1712/21 N° parquet 19213000360 Affaire jointe n° 19214000088 Plaidé le 13/04/2021 Délibéré le ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX     N° 13BX01202 ________   Société SGI ________   Ordonnance du 6 mai 2014 ________         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La cour administrative dappel de ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX     N° 14BX03289 _______   SYNDICAT SECONDAIRE LE SIGNAL ________   M. Robert Lalauze Président ________   Mme Béatrice Molina-Andréo Rapporteur ________   Mme Déborah De Paz Rapporteur public ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Non renvoi