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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2018 et 25 novembre 2019, M. B A, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2020 et le 19 avril 2022, M. B A et Mme C A, représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Plateaux, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 210 ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 7 février 2019 et 19 avril 2019 par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2018 et 15 décembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une réclamation présentée le 13 mars 2019, soumise d'office au tribunal le 9 avril 2019 par la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du...
Tribunal administratif de Nantes
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M. A B demande notamment au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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LA CHAMBRE DE L’'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON réunie le jeudi treize janvier deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débat et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame ROSNEL et Madame BORDENAVE, ...
Cour d'Appel de Lyon
Renvoi
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2011/00856 [T R S] LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, réunie le mardi six septembre deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame WYON et Monsieur...
Cour d'Appel de Lyon
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A B, représenté par Me Poudampa, a saisi la cour, le 28 décembre 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023 par laquelle le président ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Charpentes Des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. A B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl BR OUEST, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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AFFAIRE PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4E POLE EMPLOI C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2020 RG : 19/00846 COUR ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JAILLEU du 09 février 2017 - N° ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Les couvertures du soleil, société à responsabilité limitée représentée par la société Fidal, société d'avocats, a saisi la cour, le 16 mai 2023, d'un ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Couronne a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cognac a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ruelle-sur-Touvre a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi