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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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ORDONNANCE N° ROLE N° 10/01296 AFFAIRE : [B C], [D E] divorcée [K] / Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS [adresse 1] Madame [D E] divorcée [K] [adresse 2] Représentées par Me Emmanuel LUDOT, ...
Tribunal de grande instance de Reims
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX N° 13BX01202 ________ Société SGI ________ Ordonnance du 6 mai 2014 ________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX N° 14BX03289 _______ SYNDICAT SECONDAIRE LE SIGNAL ________ M. Robert Lalauze Président ________ Mme Béatrice Molina-Andréo Rapporteur ________ Mme Déborah De Paz Rapporteur public ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021, 7 juin 2022 et 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, M. B D, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-723 du 13 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. E C, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 21/544 du 16 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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Cour de discipline budgétaire et financière Plénière Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) » ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 264-865 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 206-735-I ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 209-730-I ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi partiel
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Cour de discipline budgétaire et financière Plénière Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 7 février 2019 et 19 avril 2019 par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A B, représenté par Me Poudampa, a saisi la cour, le 28 décembre 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023 par laquelle le président ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Charpentes Des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Caen
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre