Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIR   Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON   du 01 février 2022   RG : 21/05010   [B]   C/   Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF)   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Non renvoi

1/1

Texte

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2017 [A B] DOSSIER N° 15-00865/B NC/DÉCISION N° 1 Dispensé des formalités de timbre et denregistrement Notification 17 NOV 2017 PARTIES EN CAUSE: S A S PEOPLE AND ...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (Régime autre que le régime agricole)

Renvoi

1/1

Texte

2021/02176 - [S-E O] LA CHAMBRE DE LINSTRUCTION DE LA COUR DAPPEL DE LYON, réunie le mardi quatorze décembre deux mil vingt et un en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur GOUTON, Président, - ...

Cour d'Appel de Lyon

Renvoi

1/1

Texte

COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX     N° 13BX01202 ________   Société SGI ________   Ordonnance du 6 mai 2014 ________         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La cour administrative dappel de ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Renvoi