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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2021 et le 10 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2022, Mme B C, représentée par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle ...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 et régularisée le 24 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) ...
Tribunal administratif de Toulouse
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de transmettre au Conseil ...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au tribunal : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de...
Tribunal administratif de Toulouse
Autre
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AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009181 du 17 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009102 du 15 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009106 du 17 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009164 du 17 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009129 du 16 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE ------------------ RG N° F 10/00242 ------------------ SECTION encadrement ------------------ AFFAIRE [A B C] contre ASSOCIATION TEMPS DE VIE ------------------ MINUTE N°11/308 ------------------ JUGEMENT...
Conseil de Prud'hommes de Lille
Renvoi
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AFFAIRE Consorts [D] [H I] CONTRE [K L] CREANCES — E.N.IM. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20700225 Question prioritaire de constitutionnalité REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2010...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 novembre, 27 décembre 2021, 14 mai 2022 et 9 mars 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la ...
Tribunal administratif de Toulouse
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, ...
Tribunal administratif de Rouen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, ...
Tribunal administratif de Rouen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, ...
Tribunal administratif de Rouen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M. B A, représenté par la SELARL Cabinet d'avocat Olivia Camarrieu Cherfils, Société ALH, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Rouen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, M. A Comtesse, représenté par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°...
Tribunal administratif de Rouen
Non renvoi