Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 30 janvier et le 21 mars 2023, M. B C, M. A G, Mme F E et M. A H, intervenants au soutien de la requête présentée par l'association ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 9 août 2021, 17 mai 2022, 30 septembre 2022 et 4 octobre 2022, la société Constructions Métalliques de...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, Mme B A et Mme D C, représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal, en...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, M. A K, Mme F H, M. G J, M. et Mme I et E D et M. B C de Nomazy, représentés par la SCP ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 mars 2023, M. B A, représenté par Me Guilloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me de Montgolfier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. A C, représenté par Me Antoine, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
AFFAIRE [A B C]- CONTRE M.S.A. COTES NORMANDES - DOSSIER N° 20130043 Bénéfice retraite non salarié agricole refusé REPUBLIQUE FRANCAISE -------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2015...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (Article L 124.1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU LOT JUGEMENT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 Numéro recours : 21200215 Le Tribunal ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2017 [A B] DOSSIER N° 15-00865/B NC/DÉCISION N° 1 Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement Notification 17 NOV 2017 PARTIES EN CAUSE: S A S PEOPLE AND ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA SARTHE Cité Judiciaire 1 avenue Mendès France 72014 LE MANS CEDEX 2 Recours n° 25 085 DECISION SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Nous, Madame Nadège BOSSARD, Présidente du ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe (Régime agricole)
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE N° DOSSIER : 20150031 CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Ordonnance du 16 juin 2017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
ARRET N° 21/35 Ch.5-5 COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE ARRET AU FOND Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUIN 2021, par la 5-5ème chambre des appels correctionnels, SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITE DEPOSEE LE 18 MAI 2021 DANS ...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Renvoi
1/1
DOSSIER n° 2009/43 (2010/0069) Affaire : [A B] [LOCALITE 1] c/ CMSA - AGEN Opposition à contrainte : Année 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LOT-ET-GARONNE - SECTION AGRICOLE - DECISION n° 26.189 Le LUNDI VINGT HUIT JUIN DEUX ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne (Régime agricole)
Renvoi
1/1
COUR D APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° 102/2016 16ème CHAMBRE B MANDAT D'ARRÉT EUROPÉEN ARRET DE TRANSMISSION D'’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N° 2016/01514 N° 796040312016 ARRET DE LA CHAMBRE DE ...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Renvoi
1/1
RG n° 19/03182 (QPC) Affaire au fond : 19/2099 ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ARRÊT N° 2019/ Chambre 5-3 anciennement 7B COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre correctionnelle 5-3 Prononcé publiquement le 25 juillet 2019, ...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Renvoi
1/1
[G F] - 19_0478 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, réunie en Chambre du Conseil, le cinq septembre deux mil dix neuf pour les débats et le délibéré et le MEME JOUR pour le prononcé de l'arrêt, composée lors des débats, ...
Cour d'Appel de Nîmes
Renvoi
1/1
RG n° 20/025985 et 20/02664 ARRÊT AU FOND ARRÊT N° 2020/362 Chambre 5-5 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre correctionnelle 5-5 Prononcé publiquement le 31 août 2020, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel ...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Renvoi
1/1
E.M. AFFAIRE T.I.M.T C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900218 Audiences Publiques: du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi