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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904640 ___________ M. A... B... __________ Ordonnance du 3 décembre 2019 ___________ QPC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
Tribunal administratif de Rennes
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904640 ___________ M. A... B... __________ Ordonnance du 3 décembre 2019 ___________ QPC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
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Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 novembre 2013 N° de pourvoi : 13-13896 Arrêt n° 1891 Publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc Mme Flise, président M. Prétot, conseiller rapporteur Mme Lapasset, avocat ...
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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 4 décembre 2013 N° de pourvoi : 13-17984 Arrêt n° 1516 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Charruault (président), président Me Ricard, avocat(s) REPUBLIQUE...
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi : 13-17438 Arrêt n° 1249 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Espel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82969 Arrêt n° 7164 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82970 Arrêt n° 7165 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82971 Arrêt n° 7166 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82972 Arrêt n° 7167 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82975 Arrêt n° 7170 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82974 Arrêt n° 7169 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82977 Arrêt n° 7172 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82976 Arrêt n° 7171 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
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N° Q 22-86.673 FS-D N°00359 SL2 21 FÉVRIER 2023 RENVOI M. BONNAL président, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 M. [A] [B] a présenté, par mémoire spécial ...
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N° X 23-84.683 F-D N° 00597 4 AVRIL 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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N° Z 24-90.002 F-D N° 00571 3 AVRIL 2024 SL2 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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N° Z 24-80.388 F-D N° 00570 3 AVRIL 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC QPC INCIDENTE : NON LIEU A RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ ...
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N° B 23-84.779 FS-D N° 00569 3 AVRIL 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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N° S 23-84.632 FS-D N° 00568 3 AVRIL 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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N° E 24-81.428 F-D N° 00572 3 AVRIL 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
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N° M 24-80.008 F-D N° 00534 26 MARS 2024 RB5 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
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