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Ordonnance du 11 mai 2023 n° 2300171

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) de " ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Autre

Ordonnance du 2 juillet 2019, N° RG 19/04596

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Texte

ANNEXE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 19/04596 MINUTE N°RG 19/04596 ORDONNANCE sur demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité Le 02 Juillet 2019, Nous, Sylvie MOYSAN,...

Tribunal de grande instance de Bobigny

Renvoi

Jugement du 21 janvier 2013, AFFAIRE N° RG : 11715311

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2013 Chambre 6/ section 3 AFFAIRE N° RG : 11715311 N° de MINUTE : Monsieur [A-B C] [adresse 1] [LOCALITE 2] représenté par Me Pairick CHABRUN, avocat au barreau de PARIS,...

Tribunal de grande instance de Bobigny

Renvoi

Ordonnance du 15 avril 2013 n° 13/00356

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Chambre 1/Section 5 N° du dossier : 13/00356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2013 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ---------- Nous, Madame Béatrice PATRIE,...

Tribunal de grande instance de Bobigny

Renvoi

Ordonnance du 8 décembre 2011 n° 1134200053/1

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Texte

COPIE Rôle n° 2011R321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 08/12/2011 La Juridiction des référés a été saisie de la présente question prioritaire de constitutionnalité par un mémoire en date du 15.09.2011. La cause a été ...

Tribunal de commerce de Toulouse

Renvoi

Jugement du 7 février 2023 n° 2200329

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 26 août, 19 septembre et 28 octobre 2022 et 20 décembre 2022, M. M K, M. O K, M. P K et M. Q K, représentés par ...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Non renvoi

Jugement du 28 septembre 2010 n° 1000308

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE       N°1000308 ___________   SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L’AGGLOMERATION DE PAPEETE ___________________________________   Mme Lubrano Rapporteur...

Tribunal administratif de Polynésie Française

Renvoi

Jugement du 25 juin 2010 n° 11-10-000243

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Texte

Jugement du 25 juin 2010 25/06/2010 TRIBUNAL D’INSTANCE d'ANNONAY Hôtel de Justice 26 Boulevard de la République 07100 ANNONAY : 04 75 67 73 13 RG n°11-10-000243 [A B] c/ PÔLE EMPLOI JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Au Tribunal d'Instance...

Tribunal d'instance d'Annonay

Renvoi