Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS N° 2002124 ___________ ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES LIBRES ___________ Ordonnance du 4 mai 2021 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
Tribunal administratif de Poitiers
Renvoi
1/1
E.M. AFFAIRE T.I.M.T C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900218 Audiences Publiques: du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
E.M. AFFAIRE FOURRE LAGADEC C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20800130 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE où siégeaient : -Mme VINAS Juge au Tribunal de Grande Instance ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
E.M. AFFAIRE ISOTHERMA C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900219 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS. Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Renvoi
1/1
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYC7 S.C.I. ANELARD C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Autre
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS N°1401110 ___________ ELECTIONS MUNICIPALES DE GARAT ___________ Mme Léon Rapporteur ___________ M. Bonnelle Rapporteur public ___________ Audience du 5 juin 2014 Lecture du 19 juin 2014 ...
Tribunal administratif de Poitiers
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2102307 et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021, le 28 juin 2022 et le 22 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) GHT, ...
Tribunal administratif de Poitiers
Irrecevabilité
1/1
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu - CS 61035 97404 SAINT-DENIS CEDEX Chambre civile TGI ordonnance DU 19/04/2022 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 21/01868 ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Non renvoi
1/1
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00240 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGA Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Irrecevabilité
1/1
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFK S.C.I. ANELARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Autre
1/1
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01718 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZ6 [D] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...
Tribunal administratif de Poitiers
Non-lieu à statuer