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Ch.L/MM DOSSIER N° 17/00169 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2017 3ème CHAMBRE, N° DE PARQUET : 16201000513 LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE ARRET AVANT DIRE DROIT 3ème Chambre, N° 17/01123 Prononcé publiquement le JEUDI 14 DECEMBRE 2017 par la 3ème ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, M. C A, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des...
Tribunal administratif de Pau
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2020, le 27 décembre 2021 et le 8 mars 2022, M. D G, M. E B, Mme J A, Mme I C, M. F K et M. L H, représentés ...
Tribunal administratif de Pau
Autre
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10/07/2012 ARRÊT N°2012/302 N RG: 12702987 Ph.D./MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3298 SARL PYRENEES SERVICES C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
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10/07/2012 ARRÊT N°2012/299 N°RG: 12/02986 Ph.D./MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3294 SARL BOIS ET SERVICES C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
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Renvoi
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10/07/2012 ARRÊT N°2012/303 N'RG: 121 02985 PHD/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011F03299 SARL CEF SERVICES C/ [E C] [A B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE ...
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Renvoi
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10/07/2012 ARRÊT N° 2012/301 N'RG: 12/02988 Ph.D/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3297 SARL DATA CONSULTING C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
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Renvoi
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10/07/2012 ARRÊT N°2012/300 N°RG: 12/02989 Ph.D/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 200FO3295 SARL ENGINEERING SERVICES C/ [C D] [A F] EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE ...
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Renvoi
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE Sixième Chambre ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DOSSIER : 11/01710 N° Minute :2011/92 Demandeur à la question prioritaire : Madame [A B] née le...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2102988 le 9 novembre 2021, l'association pour la promotion du naturisme en liberté, représentée par la SCP Guérin-Gougeon, ...
Tribunal administratif de Pau
Non renvoi