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ARRET   N°   [W]   [B]   C/   [T]   VBJ/SGS   COUR D'APPEL D'AMIENS   1ERE CHAMBRE CIVILE   ARRET DU NEUF FEVRIER   DEUX MILLE VINGT TROIS   Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06016 - N° ...

Cour d'Appel d'Amiens

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, M. C A, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des...

Tribunal administratif de Pau

Autre

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2020, le 27 décembre 2021 et le 8 mars 2022, M. D G, M. E B, Mme J A, Mme I C, M. F K et M. L H, représentés ...

Tribunal administratif de Pau

Autre

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COUR D'APPEL D'AMIENS Palais de Justice BP 2722 80027 AMIENS CEDEX Sème Chambre cabinet B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/03816 N° Minute : 10/486 Demandeur à la question...

Cour d'Appel d'Amiens

Renvoi

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MINUTE : 13/00719 JUGEMENT DU :24 Octobre 2013 DOSSIER N° : 13/01174 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [A B] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DEPINAL Chambre Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Francine GIROD, ...

Tribunal de grande instance d'Epinal

Renvoi