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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 avril, 20 septembre et 30 novembre 2021 et le 14 juin 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. A C, représenté par Me Marian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct de la requête n° 2117649, enregistré le 17 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Boudi, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice ...
Tribunal administratif de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi