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Ordonnance du 15 mars 2023 n° 2304940

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 13 mars 2023, M. B D, représenté A Me Questiaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Jugement du 17 mars 2016 n° 15/04822

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 1ère Chambre Cabinet C JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 MARS 2016 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG : 15/04822 N° Minute : 16 /345 AFFAIRE [A B C D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : ...

Tribunal de grande instance de Nice

Ordonnance du 29 mai 2020

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Texte

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Contentieux Général et Référés Audience Cour de cassation le 29/05/2020 Nos réf. : N° Répertoire Général 2020001607/ ordonnance de référé du 29 mai 2020 AFF : GERB SA / SAS GESTAL ...

Tribunal de commerce de Saint-Nazaire

Renvoi

Ordonnance du 23 avril 2013 N° 1301278/6-3

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1301278/6-3 ___________   M. B... A... ___________   Ordonnance du 23 avril 2013 ___________         REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le vice-président de section,   ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi