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Ordonnance du 19 août 2022 n° 2217454

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice ...

Tribunal administratif de Paris

Autre

Ordonnance du 9 novembre 2022 n° 2114807

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, l'OPCI IREEF French Real Estate, représentée par Me Thiry, demande au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'équivalent de la part ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi