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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021 et un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. A D, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. C A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. C B, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. C A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 décembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 et régularisée le 12 janvier 2022, M. C A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Aqualand, représentée par Me Vanbremeersch et Me Scanvic, doit être regardée ...
Tribunal administratif de Toulon
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) La Libération, représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Toulon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2301693, enregistrée le 5 mai 2023, M. A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Solodis demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel