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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021 et un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. A D, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. C A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. C B, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, M. C A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 décembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 et régularisée le 12 janvier 2022, M. C A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2301693, enregistrée le 5 mai 2023, M. A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Solodis demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à ...
Tribunal administratif d'Orléans
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Cour d'Appel d’Angers Tribunal pour Enfants d’Angers Jugement prononcé le : 20/10/2020 Tribunal pour Enfants (Cabinet D) N° minute : 20/156 Juge : GONCALVES Sonia N° parquet : 17205000055 Plaidé le 29/09/2020 Délibéré le 20/10/2020 ...
Tribunal judiciaire d'Angers
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Cour d'Appel de Bordeaux CE D&3 PROCÉDURES Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Jugement du : 29/11/2018 4 EME CHAMBRE N° minute 5301 N° parquet 17234000218 JUGEMENT CORRECTIONNEL AVANT DIRE DROIT- QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE À...
Tribunal de grande instance de Bordeaux
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N° : 11/00062 Jugement du: 14 Novembre 2011 Décision n° 00105/11 -------------------------- JUGE DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE -------------------------- COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX C/ Mme [K. L. A] -------------------------- Fixation de ...
Tribunal de grande instance de Bordeaux
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE ------------------ RG N° F 10/00242 ------------------ SECTION encadrement ------------------ AFFAIRE [A B C] contre ASSOCIATION TEMPS DE VIE ------------------ MINUTE N°11/308 ------------------ JUGEMENT...
Conseil de Prud'hommes de Lille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi