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N° U 23-82.679 F-D N° 01015 11 JUILLET 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

Cour de cassation

Non renvoi

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N° S 23-82.677 F-D N° 01014 11 JUILLET 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

Cour de cassation

Non renvoi

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AFFAIRE   PROTECTION SOCIALE   DOUBLE RAPPORTEUR   N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4E   POLE EMPLOI   C/   [R]   APPEL D'UNE DÉCISION DU :   Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE   du 07 Juillet 2020   RG : 19/00846   COUR ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

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SF/CD   Numéro 23/02455   COUR D'APPEL DE PAU   1ère Chambre   ARRÊT DU 11/07/2023   Dossier : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG   Nature affaire :   Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité   ...

Cour d'Appel de Pau

Non renvoi

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour   des étrangers et du droit d'asile   ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023   (3 pages)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   ORDONNANCE DU 21 Juillet 2023   (2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3015 (QPC)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

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OM/SC   [U] [X]   C/   URSSAF de [Localité 3]   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [W] [S]   C/   URSSAF de Bourgogne   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [W] [Z]   C/   URSSAF de Bourgogne   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [F] [I]   C/   URSSAF de Bourgogne   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [K] [E]   C/   URSSAF de Bourgogne   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [J] [X]   C/   URSSAF de Bourgogne   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [X] [D]   C/   URSSAF de Bourgogne   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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OM/SC   [P] [I]   C/   URSSAF de [Localité 3]   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE   ARRÊT DU 06 JUILLET ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2301693, enregistrée le 5 mai 2023, M. A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le ...

Tribunal administratif d'Orléans

Non renvoi

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N° C 16-82.176 FS-P+B N° 3781 21 JUIN 2016 SL RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE ...

Cour de cassation

Renvoi

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N° H 23-81.794 F-D   N° 01285   4 OCTOBRE 2023   GM   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

Cour de cassation

Non renvoi

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N° P 23-90.011 F-D N° 01284 4 OCTOBRE 2023 GM QPC PRINCIPALE : RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA ...

Cour de cassation

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CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 octobre 2023 RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 627 FS-P Affaire n° S 23-40.012 R É P U B L I ...

Cour de cassation

Renvoi

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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82978 Arrêt n° 7173 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi