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Cour d'Appel d'Angers Tribunal de Grande Instance d'Angers Jugement du : 14/09/2016 Chambre correctionnelle N° minute 1649/2016 N° parquet 16218000097 JUGEMENT CORRECTIONNEL À l'audience publique du Tribunal Correctionnel d'Angers le QUATORZE...

Tribunal de grande instance d'Angers

Renvoi

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AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)

Renvoi

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Cour d'Appel d'Angers Tribunal de Grande Instance d'Angers Jugement du : 13/07/2017 Chambre correctionnelle N° minute 1581/2017 N° parquet : 171620000001 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel d'Angers le TREIZE...

Tribunal de grande instance d'Angers

Renvoi

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AFFAIRE Consorts [D] [H I] CONTRE [K L] CREANCES — E.N.IM. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20700225 Question prioritaire de constitutionnalité REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2010...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)

Renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au ...

Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Kaigre demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 ...

Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie

Non renvoi