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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M. B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ...
Tribunal administratif de Nîmes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2104141, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme F A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X S.A. [8] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND ...
Cour d'Appel de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 27 avril 2022, M. B A, représenté par Me Yoyotte-Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2104141, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU Madame [X] [B] c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la ...
Cour d'Appel de Bordeaux
Non renvoi
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Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris PRE _— RE PRÉSIDENCE 3 Jugement du : 03 octobre 2014 11e chambre correctionnelle 2 N° minute : 1 bis N° parquet 06180096030 JUGEMENT DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi