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Ordonnance du 4 décembre 2020 N° 19MA04387 QPC

1/1

Texte

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE   N° 19MA04387 QPC ___________   M. A... et Mme C...   ___________   Ordonnance du 4 décembre 2020 ___________     mb     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La cour ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC00513

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice du ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC00523

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC00656

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01437

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01444

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01460

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 5 octobre 2023 n° 23NC01504

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre...

Cour administrative d'appel de Nancy

Irrecevabilité

Ordonnance du 22 avril 2014 N° 14PA00338

1/1

Texte

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS     N° 14PA00338 __________   M. et Mme A... __________   Ordonnance du 22 avril 2014           RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La Cour administrative d'appel de Paris ...

Cour administrative d'appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 21 février 2011 N° 10LY01257

1/1

Texte

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,     N° 10LY01257 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE       LE PRÉSIDENT DE LA 3ème CHAMBRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON         Vu, ...

Cour administrative d'appel de Lyon

Renvoi