Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (1245)

Réinitialiser (13)

Tri

Trier par :

7 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 23 mai 2023 n° 2301237

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le président de la Commission nationale...

Tribunal administratif de Nice

Irrecevabilité

Décision du 16 décembre 2016

1/1

Texte

CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour d’Appel de RENNES s’est réuni à la Maison de l’Avocat, 6 rue ...

Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Renvoi partiel

Ordonnance du 6 octobre 2022 n° 2102505

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 29 août 2022, M. B A, représenté par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif de Toulon

Non renvoi

Jugement du 31 octobre 2023 n° 2104924

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2104924 les 23 septembre 2021 et 21 juin 2022, Mme J K, M. D A, Mme I B, M. G B, Mme C H, et M. F E, ...

Tribunal administratif de Nice

Non renvoi

Ordonnance du 13 septembre 2021 N° 2102918

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE     No 2102918 ___________   COMMUNE DE LA TRINITE ___________   Ordonnance du 13 septembre 2021 ___________   C           RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La présidente de ...

Tribunal administratif de Nice

Renvoi

Ordonnance du 7 juillet 2022

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2021, 17 février 2022 et le 31 mai 2022, la commune de Seillons Source d'Argens, représentée par Me MONEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...

Tribunal administratif de Toulon

Non renvoi

Jugement du 4 avril 2024 n° 2200878

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 15 février 2022, et le 2 juin 2022, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif de Toulon

Irrecevabilité