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Ordonnance du 25 juillet 2023 n° 23/03058

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023   (2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3058 (QPC)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 25 juillet 2023 n° 23/03069

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023   (2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 4 juillet 2023 n° 23/02726

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour   des étrangers et du droit d'asile   ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023   (1 pages)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Irrecevabilité

Ordonnance du 4 juillet 2023 n° 23/02727

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour   des étrangers et du droit d'asile   ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023   (1 pages)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Irrecevabilité

Ordonnance du 13 septembre 2021 N° 2102918

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE     No 2102918 ___________   COMMUNE DE LA TRINITE ___________   Ordonnance du 13 septembre 2021 ___________   C           RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La présidente de ...

Tribunal administratif de Nice

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