Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 2 novembre 2022 et 19 décembre 2023, l'association qualité, sécurité, santé dentaire (AQSSD), ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1003656 QPC ___________ Mme E... A... veuve D... __________ Ordonnance du 26 octobre 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N°s 1003564, 1102464 QPC ___________ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE (FDSEA) ___________ Ordonnance du 16 mars 2012 jhg/pc RÉPUBLIQUE ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Treffléan (CCAST) l'a ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 12 novembre 2021 et 18 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunéville ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 décembre 2021 et le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, l'association Aben, représentée par M. A C, demande au tribunal : 1°) de saisir avant dire-droit le conseil constitutionnel à l'effet de statuer sur la conformité à la...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 17 décembre 2021 et 9 août 2022, la société Nrgie Conseil, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Avocat au Conseil ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 octobre et 9 novembre 2022, la société Covivio, représentée par la société d'exercice libéral par actions ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Mandroyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité