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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE des Barreaux du ressort de La Cour d’Appel de Paris Auxerre Essonne Fontainebleau Meaux Melun Seine Saint Denis Sens Val de Marne ARRETE DU 13 AVRIL 2018 L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE VENDREDI 13 AVRIL A la Maison ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Paris
Renvoi
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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour d’Appel de RENNES s’est réuni à la Maison de l’Avocat, 6 rue ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
Renvoi partiel
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS N°1401110 ___________ ELECTIONS MUNICIPALES DE GARAT ___________ Mme Léon Rapporteur ___________ M. Bonnelle Rapporteur public ___________ Audience du 5 juin 2014 Lecture du 19 juin 2014 ...
Tribunal administratif de Poitiers
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...
Tribunal administratif de Poitiers
Non-lieu à statuer
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 12 novembre 2021 et 18 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunéville ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 décembre 2021 et le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi