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Jugement du 28 janvier 2011 N° 1006740

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL     N° 1006740 ___________   DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ___________   M. Formery Président-rapporteur __________   M. Lamy Rapporteur public ___________   Audience du 27 janvier 2011 Lecture du 28 ...

Tribunal administratif de Montreuil

Renvoi

Ordonnance du 19 septembre 2023 n° 2100696

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2100696, enregistrée le 23 février 2021, la commune d'Olivet, représentée par SCP Gaschignard, demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté ...

Tribunal administratif d'Orléans

Renvoi partiel