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Jugement du 29 juin 2023 n° 2204556

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 27 septembre 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au ...

Tribunal administratif de Montreuil

Irrecevabilité

Jugement du 28 janvier 2011 n° 1009267

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL     N° 1009267 ___________   DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ___________   M. Formery Président-rapporteur __________   M. Lamy Rapporteur public ___________   Audience du 27 janvier 2011 Lecture du 28 ...

Tribunal administratif de Montreuil

Renvoi

Ordonnance du 2 novembre 2022 n° 2014649

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, notamment ses articles 6 et 13; - la Constitution, notamment ses articles 34 et 61-1 ; -...

Tribunal administratif de Montreuil

Non renvoi

Jugement du 28 janvier 2011 N° 1006740

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL     N° 1006740 ___________   DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ___________   M. Formery Président-rapporteur __________   M. Lamy Rapporteur public ___________   Audience du 27 janvier 2011 Lecture du 28 ...

Tribunal administratif de Montreuil

Renvoi