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EXTRAIT DES MINUTES OÙ SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 16/00763 affaire : Grand Port Maritime de la Guadeloupe c./ CGSS de la Guadeloupe Ordonnance Nous, Bernard...
Cour d'Appel de Basse-Terre
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Renvoi
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EXTRAIT DES MINUTES DU SECRÉTARIAT-GREFFÉ DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 376 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE N° : 11/00109 Décision déférée à la Cour : Jugement du ...
Cour d'Appel de Basse-Terre
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Kaigre demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 ...
Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 novembre 2023, Mme C F, M. B E, M. G A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise - Département de l'Hérault, ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Appart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal : 1°) de prononcer ...
Tribunal administratif de Montpellier
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Montpellier Antigone, représentée par Me Florence Bilger demande au tribunal de : 1°) prononcer un dégrèvement ...
Tribunal administratif de Montpellier
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au ...
Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistrée le 30 août 2023, M. B A demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation d'une décision du directeur interrégional des ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi