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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG...
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Renvoi
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG...
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Renvoi
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [LOCALITE 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N̊ RG 23/00666 - [LOCALITE 2]̊ MINUTE : Mémoire du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE Madame [K J] Résidence [LOCALITE ...
Tribunal judiciaire de Paris
Renvoi partiel
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'ORLEANS CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 01 AVRIL 2010 N° de Jugement : 758/S4/10 N° de Parquet : 102334 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice d'ORLEANS le PREMIER AVRIL DEUX...
Tribunal de grande instance d'Orléans
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Appart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal : 1°) de prononcer ...
Tribunal administratif de Montpellier
Irrecevabilité
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MINUTE N° 23/2012 ORDONNANCE DU 05 Septembre 2023 DOSSIER N° N° RG 23/00673 -N° Portalis DB3T-W-B7H-UDE2 CODENAC 97Z-0A AFFAIRE Association ROBIN DES LOIS C/ L'ETAT FRANCAIS pris en la personne du Ministre de l'Intérieur TRIBUNAL JUDICIAIRE ...
Tribunal judiciaire de Créteil
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 novembre 2023, Mme C F, M. B E, M. G A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise - Département de l'Hérault, ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Montpellier Antigone, représentée par Me Florence Bilger demande au tribunal de : 1°) prononcer un dégrèvement ...
Tribunal administratif de Montpellier
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Seno, demandent au tribunal, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation d'une ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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Cour d'Appel de Paris...
Tribunal judiciaire de Paris
Non renvoi
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Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi
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Ordonnance du 22 octobre 2010 22/10/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 1010 Ordonnance du : 22 OCTOBRE 2010 RG N° 09/00101 [A B] [C D] c/ S.C.I. DU BANC BLEU S.A.R.L. LA BELLE ETOILE...
Tribunal de grande instance de Troyes
Renvoi
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Jugement du 25 juin 2010 25/06/2010 TRIBUNAL D’INSTANCE d'ANNONAY Hôtel de Justice 26 Boulevard de la République 07100 ANNONAY : 04 75 67 73 13 RG n°11-10-000243 [A B] c/ PÔLE EMPLOI JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Au Tribunal d'Instance...
Tribunal d'instance d'Annonay
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Cour d'Appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Jugement prononcé le : 06/04/2020 [LOCALITE 1] N° minute : 339/20 N° parquet 20096006001 JUGEMENT CORRECTIONNEL À l'audience non publique ( en raison de la crise sanitaire liée à la...
Tribunal judiciaire de Poitiers
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION SOIT TRANSMIS à LA COUR DE CASSATION J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-joint le dossier concernant Monsieur [A B] pour lequel la ...
Tribunal judiciaire de Versailles