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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHO S.A.R.L. SIDERIS OUEST C/ M. [C] [W] Q.P.C. : REFUS de transmission à la Cour de cassation Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 11ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'AppeI N°Parquet . TJ NANTES 10155000072 Arrêt du : 13 avril 2023 N° de minute : 231 S 6 Identifiant justice :...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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ÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 11ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel N° Parquet . TJ NANTES Arrêt du •.2 mars 2023 18331000074 Identifiant justice : 1803460023J N° de minute : ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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AFFAIRE [A B C]- CONTRE M.S.A. COTES NORMANDES - DOSSIER N° 20130043 Bénéfice retraite non salarié agricole refusé REPUBLIQUE FRANCAISE -------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2015...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (Article L 124.1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU LOT JUGEMENT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 Numéro recours : 21200215 Le Tribunal ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2017 [A B] DOSSIER N° 15-00865/B NC/DÉCISION N° 1 Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement Notification 17 NOV 2017 PARTIES EN CAUSE: S A S PEOPLE AND ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (Régime autre que le régime agricole)
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AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
Renvoi
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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA SARTHE Cité Judiciaire 1 avenue Mendès France 72014 LE MANS CEDEX 2 Recours n° 25 085 DECISION SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Nous, Madame Nadège BOSSARD, Présidente du ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe (Régime agricole)
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE N° DOSSIER : 20150031 CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Ordonnance du 16 juin 2017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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N° 25/2016 DOSSIER N° 16/001450 Arrêt N° 16/25 du 7 juin 2016 COURS D'APPEL DE RENNES Chambre Spéciale des mineurs statuant en matière correctionnelle ARRÊT Prononcé publiquement le 17 juin 2016 par fa chambre spéciale des mineurs statuant ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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ARRÊT N°1 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES 05 janvier 2021 RENNES Dossier n° 2020/02104 BO : 20136000022 [E F] importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée - trafic ; détention, offre ou cession,...
Cour d'Appel de Rennes
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DOSSIER n° 2009/43 (2010/0069) Affaire : [A B] [LOCALITE 1] c/ CMSA - AGEN Opposition à contrainte : Année 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LOT-ET-GARONNE - SECTION AGRICOLE - DECISION n° 26.189 Le LUNDI VINGT HUIT JUIN DEUX ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne (Régime agricole)
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Ministère Public C/ [C] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 14eme chambre N° d'affaire : 1009030041 Jugement du : 31 mars 2010, n° :7 NATURE DES INFRACTIONS : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N° 328 R.G : N° RG 19/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA4R M. [F N] C/ -Me [S T] (liquidation judiciaire SEE4SYS TECNOLOGIE) -Association UNEDIC DELEGATION CGEA Ile De France OUEST QPC : fait droit à la demande de...
Cour d'Appel de Rennes
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
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E.M. AFFAIRE T.I.M.T C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900218 Audiences Publiques: du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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E.M. AFFAIRE FOURRE LAGADEC C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20800130 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE où siégeaient : -Mme VINAS Juge au Tribunal de Grande Instance ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi