Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M. B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre ...

Tribunal administratif de Melun

Non renvoi

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN     N° 1804476 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 16 novembre 2018 ___________               RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La présidente de la ...

Tribunal administratif de Melun

Renvoi

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN     N° 2201150 ___________   PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE ___________   M. C... A... Juge des référés ___________   Ordonnance du 3 mars 2022 ___________               RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU ...

Tribunal administratif de Melun

Renvoi

1/1

Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 2ème section N° RG 20/00816 N° Portalis 352J-W-B7E-CROQTB N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Janvier 2020   JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2020 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE DU GRAND HOTEL DE MALTE ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi

1/1

Texte

Minute n° 20/4494 Dossier n° RG 18/25698 -N° Portalis DBX4-W-B7C-N2EF / 2ème Chambre Cab10 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE ...

Tribunal judiciaire de Toulouse

Renvoi