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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M. B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1804476 ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 16 novembre 2018 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 2201150 ___________ PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE ___________ M. C... A... Juge des référés ___________ Ordonnance du 3 mars 2022 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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Tribunal de Police de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie CS 11403 33077 BORDEAUX N°de l'OMP: 18/00102362 N° MINOS : 00960326193450001 N° minute : 2020/329 JUGEMENT DE SURSIS A STATUER EN ATTENTE DE DECISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE...
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Renvoi
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NS RG 18/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SXUW 88E MINUTE N° 2125 ---------------- 27 août 2020 ---------------- AFFAIRE : [A B] C/ CARSAT AQUITAINE ---------------- N° RG 18/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SXUW ---------------- CC délivrées le: ...
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale CITE JUDICIAIRE - CO 27 54035 NANCY CEDEX 03.83.90.85.11 Affaire : N° RG 17/00391 - N° Portalis [...] Date de la demande : 20 Septembre ...
Tribunal de grande instance de Nancy
Renvoi
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COPIE Rôle n° 2011R321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 08/12/2011 La Juridiction des référés a été saisie de la présente question prioritaire de constitutionnalité par un mémoire en date du 15.09.2011. La cause a été ...
Tribunal de commerce de Toulouse
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M. B C, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M. A B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 11 février 2022, la société Multihabitation 6, représentée par Me Attal, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2021, 23 juin 2022 et 29 août 2022, M. B D et Mme C E demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1303180/4 ___________ M. A... C... ___________ M. Nourisson Rapporteur ___________ Mme Saïh Rapporteur public ___________ Audience du 6 juin 2013 Lecture du 20 juin 2013 ___________ ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct enregistré le 11 mai 2022, dans la requête aux fins d'annulation de la décision de la préfète du Val-de-Marne du 15 avril 2022, M. A, ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. C F doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité à ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) Bonheur, représentée par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Melun
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2023 et 1er octobre 2023, M. B C A demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle emploi à lui rembourser la somme de ...
Tribunal administratif de Melun
Autre