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Jugement du 12 juin 2023 n° 2109157

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...

Tribunal administratif de Melun

Autre

Jugement du 12 juin 2023 n° 2109158

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...

Tribunal administratif de Melun

Autre

Jugement du 12 juin 2023 n° 2109159

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M. B C, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20...

Tribunal administratif de Melun

Autre

Jugement du 12 juin 2023 n° 2109160

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M. A B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la...

Tribunal administratif de Melun

Autre

Jugement du 12 juin 2023 n° 2109161

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...

Tribunal administratif de Melun

Autre

Jugement du 12 juin 2023 n° 2109162

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...

Tribunal administratif de Melun

Autre

Arrêt du 21 juin 2023 n° 22/12076

1/1

Texte

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE   délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 1 - Chambre 3   ARRET DU 21 JUIN 2023   (n° , 5 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Jugement du 29 juillet 2022 n° 2106911

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 11 février 2022, la société Multihabitation 6, représentée par Me Attal, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...

Tribunal administratif de Melun

Renvoi

Jugement du 10 mai 2023 n° 2204421

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct enregistré le 11 mai 2022, dans la requête aux fins d'annulation de la décision de la préfète du Val-de-Marne du 15 avril 2022, M. A, ...

Tribunal administratif de Melun

Non renvoi

Arrêt du 23 février 2023 n° 22/04680

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 4 - Chambre 10   ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023   (n° , 11 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi